Conformité

La conformité au cœur de notre engagement

Quand vous travaillez avec des consultants externes, le cadre juridique n'est pas un détail. ValorConnect prend en charge l'intégralité de la conformité légale, sociale et fiscale de vos missions. Vous gardez le pilotage métier, nous portons les risques.

Cadre légal

Un statut encadré et reconnu

Le portage salarial repose sur un cadre juridique précis. Voici les piliers qui sécurisent chaque mission ValorConnect.

Code du travail

Articles L.1254-1 à L.1254-31 — le portage salarial est un statut reconnu et encadré depuis l'ordonnance du 2 avril 2015 et son décret d'application du 30 décembre 2015.

Convention collective SYNTEC

Branche IDCC 1486 (Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils). Garantit un cadre conventionnel reconnu : minima salariaux, prévoyance, droits à la formation.

Relation tripartite sécurisée

Trois contrats distincts : contrat commercial entre ValorConnect et l'entreprise cliente, contrat de travail entre ValorConnect et le consultant, mission précisée pour chacun. Pas de lien direct = pas de risque de requalification.

Nos engagements

Des engagements vérifiés par des tiers indépendants

Sept labels et certifications encadrent nos pratiques sociales, environnementales et professionnelles.

PEPS

Membre du syndicat professionnel des entreprises de portage salarial. Garant des bonnes pratiques de la profession.

SYNTEC

Convention collective applicable à tous nos consultants portés. Cadre conventionnel solide.

EcoVadis

Évaluation RSE indépendante de notre groupe Freelance.com. Médaille Or 2025.

LUCIE 26000

Label RSE basé sur la norme ISO 26000. Engagement vérifié sur 7 questions centrales (gouvernance, droits humains, environnement, etc.).

RFAR

Label Relations Fournisseurs Achats Responsables — Médiation des entreprises. Reconnaissance d'achats équitables.

Numérique Responsable

Label Niveau 1 (INR). Engagement sur la sobriété numérique, l'éco-conception et l'inclusion digitale.

Numeum

Adhérent du syndicat professionnel du numérique. Représentation et veille sectorielle.

La conformité, extension naturelle de notre RSE

Pour les Directions Achats, intégrer ValorConnect dans votre panel, c'est sécuriser votre indicateur conformité fournisseurs et nourrir vos rapports extra-financiers (CSRD, DPEF). Notre cotation EcoVadis et nos labels sont disponibles sur demande pour vos due diligences.

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